La societe anonyme est une forme de régime par actions. Elle figure parmi les statuts juridiques que portent les entreprises dans de nombreux pays. Elle regroupe plusieurs avantages. D’une part, c’est une societe qui peut compter un nombre illimité d’actionnaires. D’autre part, c’est un statut de capital de comptes avec un risque limité. À la différence des autres statuts juridiques que vous pouvez choisir adopter pour votre structure, que pouvez-vous retenir de la societe anonyme ?
La SA un régime convenable pour les grandes entreprises
La societe anonyme ne peut être adoptée par une structure de petite envergure à cause des actions quelle recommandent. Les compagnies de deux à trois gérants ne sont pas concernées. Ce faisant, c’est des grandes entreprises avec un capital social d’une valeur approximative de 37 000 euros. Elle peut être excédée sans aucun souci avec la constitution du régime. C’est un statut que généralement les structures financières se procurent. Elles disposent des moyens nécessaires pour répondre aux actions. Pour elles, il est demandé une somme de 225 000 euros au minimum.
Un autre avantage de ce type de régiment, les investisseurs qui se retrouvent dans une telle compagnie ont le libre choix d’effectuer des apports en nature comme en numéraire. Ceux de nature doivent être, dans les conditions normales avant d’être distribuées, évalués par une autorité des forces armées notamment un commissaire. Ainsi en ce qui concerne les apports numéraires, un investisseur doit libérer au minimum la moitié de son capital d’actionsdans les comptes ayant servi à la création de l’entreprise.
Qui participe au régime de société anonyme ?
Comme dans la plupart des projets d’entreprise, vous avez besoin de financement. Généralement, il est obtenu de la part d’un actionnaire ou un investisseur. Ils sont donc les premières personnes concernées par le statut des societes anonymes. Selon la constitution d’appropriation, une société de telle envergure doit compter entre 2 et sept actionnaires avant d’être éligible. Pour qu’ils atteignent le nombre maximum fixé, les societes doivent être cotée.
Ensuite, il y a le conseil d’administration qui est également la branche par la loi. Il fait donc appel au conseil de surveillance public. Pour un minimum de trois administrateurs à 18 ; il peut compter jusqu’à 24 administrateurs si l’entreprise est fusionnée.
De plus, il doit y avoir un president de conseil d’administration. Il est généralement un membre qui fait partir du conseil de surveillance. Il doit être nommé et avoir un âge supérieur ou égal à 65 ans. Le president a le droit de représenter son conseil, de diriger selon une loi et même de mener à point les mouvements de réalisations de travaux dans l’entreprise.
Créer une SA : comment s’y prendre ?
D’abord, l’idée de mise en place d’une société anonyme doit venir après que les actionnaires furent une assemblee. Ils ont le plein droit d’être entièrement d’avis sur le projet avant son lancement. Puis, vous allez procéder à l’écriture sur papier d’un document de création de statuts. Il doit être signé par l’intégralité de l’assemblee. Toutefois, vous devrez renseigner dans votre document la forme et le nom social de votre entreprise.
De même, la durée d’exécution de vos travaux ainsi que le siège public et le but principal de la structure doivent être très bien précisés. Le capital dont dispose voire compagnie et le nombre d’actionnaires sont des informations qui devront y figurer.