De plus en plus de personnes se lancent aujourd’hui dans l’entrepreneuriat. Ce domaine séduit tant les jeunes que les adultes. En effet, il permet d’avoir un revenu bien plus intéressant que les salaires mensuels. Cependant, faire son entrée dans le domaine de l’entrepreneuriat n’est pas facile. Il existe de nombreux paramètres à prendre en compte, notamment en ce qui concerne la société. En effet, dès sa création jusqu’à la liquidation, il existe des procédures indispensables comme la publication dans les annonces légales. Dans cette rubrique, vous allez découvrir tout sur ces annonces.
Qu’est-ce que les annonces légales ?
Pour une société, l’annonce légale est une procédure obligatoire pour toutes les sociétés commerciales. Cela est même mentionné dans la loi sur les sociétés commerciales. Il s’agit d’une publication où on retrouve des informations nécessaires sur la société. Dès la création de l’entreprise, on doit publier le statut de celle-ci dans les journaux officiels. De même, pour la liquidation, il ne faut pas oublier cette publication. Bien évidemment, lorsqu’on modifie des sections dans le statut, il faut faire des annonces légales mentionnant ces changements.
À qui s’adressent les annonces légales ?
En général, les décisions prises pour une entreprise s’effectuent par le biais du conseil d’administration. Or, toutes les parties prenantes dans la société ne font pas partie de ce conseil. De ce fait, il faut trouver un moyen de communiquer les décisions aux autres parties comme les fournisseurs, les associés et même la clientèle. Il faut savoir que ces annonces peuvent aussi servir de preuves en cas de litiges.
Si jamais une décision n’apparaît pas dans une annonce légale, le tribunal de commerce peut ne pas prendre compte de celle-ci.
Comment faire une annonce légale ?
Dans une annonce légale, on doit retrouver avant tout les mentions légales de l’entreprise. Il s’agit des informations indispensables pour reconnaître la société : sa dénomination sociale, sa raison sociale, son siège social, son capital et même son numéro d’immatriculation. Il est à noter que ces mentions légales doivent être présentes sur tous les documents de la société : facture, contrat ou tout simplement une carte de visite. Par la suite, il faut inscrire l’objet de la publication dans l’annonce. Cela peut être une création, une liquidation ou quelques modifications. Parfois, cela peut aussi s’agir d’un appel pour une assemblée générale. En effet, il faut publier cet avis pour s’assurer que les personnes concernées soient au courant le moment venu. Pour terminer, il ne faut pas oublier que la publication d’une annonce légale n’est pas gratuite. De ce fait, il est nécessaire de prévoir les frais y afférents. En général, ce tarif dépend de l’importance de la publication, de sa longueur. Le tarif est défini par un arrêté ministériel, mais le journal peut aussi définir son propre tarif. Dans ce cas, il faut toujours demander avant de passer à la publication.
Pour conclure, une annonce légale est obligatoire. De ce fait, la société ne doit pas oublier la publication. De plus, elle doit aussi respecter les règles de publication. Si jamais on a du mal avec la construction de l’annonce, il est intéressant de se faire accompagner.